Politique d’expédition
Voici des extraits de nos Conditions Générales de Ventes relatant notre politique d'expédition :
Pour les Particuliers (Extrait des CGV pour les particuliers) :
5 - DELIVRANCE - LIVRAISON
La livraison est constituée par le transfert au client ou à un tiers désigné par ce dernier de la possession physique ou du contrôle du produit.
Le client autorise LESPRODUCOMPRESSEUR.FR sans pénalité d’aucune sorte, à procéder à des livraisons partielles.
Les produits commandés ou acquis par le client seront livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 14 jours ouvrés à compter du jour de la validation de la commande. Des délais supplémentaires seront nécessaires pour les livraisons hors du territoire de la France métropolitaine, et seront précisés, au cas par cas, à la demande de l’acheteur, au moment de la vente.
Le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 10 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou la faute de l’acheteur, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-6 et L. 216-7 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier postal avec accusé de réception ou courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous justificatifs y afférents, et notamment des photographies.
En tout état de cause, le client s’interdit de procéder à la destruction des produits non-conformes ou viciés et doit permettre à LESPRODUCOMPRESSEUR.FR de constater la non-conformité ou les vices cachés et de reprendre les produits.
Passé ce délai, et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, 1604 et suivants du Code civil, 1641 et suivants du Code civil et celles prévues aux présentes conditions générales de vente.
Pour les Professionnels (Extrait des CGV pour les professionnels) :
4 - DELIVRANCE - LIVRAISON
La livraison sera effectuée par la remise directe des produits au client à l’adresse qu’il aura indiquée au cours de sa commande, par avis de mise à disposition.
Le délai de livraison est toujours donné à titre indicatif et est par principe de 3 à 14 jours ouvrés à compter du jour de la validation de la commande, sauf indisponibilité du produit commandé. Le délai de livraison maximal est de 30 jours à compter du jour de la validation de la commande. Des délais supplémentaires seront nécessaires pour les livraisons hors du territoire de la France métropolitaine, et seront précisés, au cas par cas, à la demande de l’acheteur, au moment de la vente.
La responsabilité du vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure.
Le client s’engage à être prêt à prendre réception des produits au jour, à l’heure et au lieu convenus. Le client autorise LESPRODUCOMPRESSEUR.FR sans pénalité d’aucune sorte, à procéder à des livraisons partielles.
Tout refus du client de réceptionner tout ou partie de la commande devra être dûment justifié. Dans le cas contraire la Société sera en droit de prélever le montant de la commande ou le cas échéant le solde de la commande restant à acquitter dans les 48 heures suivant ledit refus.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers notre Société, qu’elle qu’en soit la cause.
L’acheteur reconnaît que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison, le vendeur étant réputé avoir rempli son obligation de délivrance dès lors qu’il a remis les produits commandés au transporteur qui les a acceptés sans réserves. L’acheteur ne dispose donc d’aucun recours en garantie contre le vendeur en cas de défaut de livraison des produits commandés ni de dommages survenus en cours de transport ou de déchargement.
5 – CONFORMITE – RECEPTION
La conformité des produits (état, absence de vices, quantité…), ainsi que leur destination et conditions d’utilisation, doivent être impérativement vérifiées par le client lors de la délivrance.
Toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée par le client sur le bon de livraison présenté par le transporteur et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’article L. 133-3 du Code de Commerce, dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la date de livraison des produits.
Le client devra également, dans le même délai, notifier à LESPRODUCOMPRESSEUR.FR ses réserves ou contestations, au moyen d’un écrit, comportant :
- ses numéro de téléphone et adresse email en vigueur,
- une copie ou la photographie du bon de livraison portant mention des réserves,
- au moins trois photographies, sous des angles différents, du produit endommagé le cas échéant,
A défaut du respect de ces conditions, les produits seront de façon irréfutable réputés conformes et la responsabilité de LESPRODUCOMPRESSEUR.FR ne pourra être remise en cause à ce titre, le client étant tenu pour responsable de tout préjudice subi par LESPRODUCOMPRESSEUR.FR du fait du non-respect de cette procédure.
En tout état de cause, le client s’interdit de procéder à la destruction des produits non-conformes ou viciés et doit permettre à LESPRODUCOMPRESSEUR.FR de constater la non-conformité ou les vices cachés et de reprendre les produits.
Les produits ayant fait l’objet de réserves ne pourront être retournés à LESPRODUCOMPRESSEUR.FR que selon la procédure de retour du vendeur, après son accord préalable. LESPRODUCOMPRESSEUR.FR précisera les modalités de ce retour qui sera réalisé sous la responsabilité du client et selon le cas à ses frais, au plus tard dans le mois de leur livraison. Le non-respect de ces règles entraînera le refus des produits retournés.